TITRE I – Constitution – Objet – Siège social – Durée
TITRE II – Composition
TITRE III – Le Conseil d’Administration
TITRE IV – Ressources de l’association – comptabilité
TITRE V – Dissolution de l’association
TITRE VI – Règlement intérieur – Formalités administratives
TITRE I – Constitution – Objet – Siège Social – Durée
Article 1 – Constitution et dénomination
Au cours d’une assemblée Constitutive tenue le 15 Aout 2009 par les fondateurs, il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : LE REFUGE DES AMIS DE LUNA.
L’association est enregistrée à la Sous-préfecture de Montdidier 80500 sous le numéro W0803000404. Et le numéro de SIRET est le 37974854400010.
Article 2 – Objet
Cette association, gérée de manière désintéressée, à pour but toutes actions qui contribuent à la protection, le Sauvetage, la prévention de la maltraitance, le placement des animaux en détresse sans distinction de races.
Tout animal considéré en danger par un bénévole et ou un membre de l’Association Du Refuge Des Amis De Luna pourra, après décision du Conseil d’Administration, être pris en charge par notre association.
Aux fins de réalisation dudit objet, l’association pourra:
- Accueillir et prendre en charge l’animale en détresse, éventuellement d’autres animaux, maltraités ou que leurs propriétaires ne peuvent plus garder, au moyen de familles d’accueil bénévoles. La durée de cet accueil est variable.
- Faire adopter les animaux pris en charge par l’association, au moyen d’un contrat d’adoption établi par l’Association Du Refuge Des Amis De Luna. Les animaux seront placés identifiés, vaccinés, castrés et stérilisées (sauf dans des cas bien précis à définir lors de l’adoption. Pour toute adoption, une contrepartie financière sera demandée afin de couvrir une partie des frais engagés par l’association (vétérinaire, nourriture, soins, matériel,…). Avec ce montant, l’adoptant devient automatiquement membre bienfaiteur pour un an.
- Garder au domicile de l’un des bénévoles et ou membres et de manière temporaire des animaux lorsque leur propriétaire ne peut le faire, ceci afin d’éviter tout abandon. Ce service donnera lieu à une rétribution financière afin de permettre à l’Association Du Refuge Des Amis De Luna d’accomplir sa mission de sauvetage.
- Aider les refuges et les associations de France et d’Europe à placer les animaux en détresse s’y trouvant. Le Refuge Des Amis De Luna se situera en qualité de tiers pour ces adoptions.
- Sensibiliser, conseiller le public sur les besoins des animaux en détresse, de leur comportement général et de leur l’éducation de base nécessaire à une bonne relation entre le chien et son maître.
Article 3 – Siège social
Le siège social est fixé :
REFUGE DES AMIS DE LUNA
Route De Pienne
80500 MONTDIDIER
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.
Article 4 – Durée
La durée de l’association est illimitée.
TITRE II – Composition.
Article 5 – Composition
L’association se compose d’administrateurs, de bénévoles, de membres actifs, amis, bienfaiteurs et de membres d’honneurs.
Les administrateurs.
Sont appelés administrateurs, les fondateurs de l’association au nombre de trois (3) qui élisent le bureau. Ils sont nommés pour une durée illimitée.
Les bénévoles.
Sont appelés bénévoles, les membres de l’association qui participent activement aux activités de l’association et qui contribuent à son évolution, à la réalisation des objectifs. Ils s’acquittent d’une cotisation annuelle.
Les membres actifs.
Sont appelés membres actifs les membres qui versent une cotisation annuelle et qui s’engagent à participer activement à la vie de l’association.
Les membres amis.
Sont appelés membres amis les membres qui versent uniquement une cotisation annuelle à l’association.
Les membres bienfaiteurs.
Sont appelés membres bienfaiteurs, les membres de l’association qui s’acquittent d’un droit d’entrée et qui s’engage à verser une cotisation annuelle afin d’aider l’association, et également les adoptants pour une durée d’un an.
Les membres d’honneurs.
Ce titre peut être décerné par le Conseil d’Administration aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services importants à l’association. Ils sont dispensés du paiement d’une cotisation mais conservent le droit de participer avec voix consultative aux assemblées générales.
Article 6 – Cotisations
Tous les membres, excepté les membres d’honneurs, doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle, valable pour l’année civile en cours.
La cotisation annuelle est fixée par le conseil d’administration qui pourra en réévaluer le montant chaque année.
Article 7- Conditions d’adhésion
Toute demande d’adhésion devra être formulée par écrit et adressée au siège social de l’association. Le conseil d’Administration se réserve le droit de refuser une adhésion et n’est pas tenu de faire connaître les raisons de sa décision.
Les personnes mineures de moins de 16 ans révolus au 1er janvier de l’année civile pourront adhérer à l’Association Du Refuge Des Amis De Dorkai en joignant une autorisation parentale manuscrite à leur demande d’adhésion.
Par son adhésion, chaque membre s’engage à respecter les présents statuts.
Article 8 – Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd :
- Par le décès.
- Par démission adressée par écrit au siège social de l’association. La démission d’un membre bénévole prendra effet dès son enregistrement par le bureau de l’association.
- Par radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour motif grave, non respect des présents statuts et du règlement intérieur.
- Par le non paiement de la cotisation dans un délai de 2 mois après sa date d’exigibilité.
Article 9 – Responsabilité des membres
Aucun membre de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements.
TITRE III – Le Conseil d’Administration
Article 10 – Le Conseil d’Administration
L’association est administrée par un Conseil d’Administration comprenant 3 membres (un Président et deux Vice-présidents), nommés à vie. L’association peut se composer en plus d’un secrétaire, d’un secrétaire adjoint, d’un trésorier, ceux-ci renouvelables par élection tous les 2 ans.
En cas décès, démission, exclusion,…, le Conseil d’Administration pourvoit immédiatement au remplacement de ses membres en réunion ordinaire. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Article 11 – Election du Bureau
Seul sont rééligibles tous les deux ans le secrétaire, le secrétaire adjoint et le trésorier adjoint. En cas d’indisponibilité du Président, le ou la Vice-président(e) pourvoi au remplacement de ce dernier.
Article 12 – Réunion
Le Conseil d’Administration se réunit au moins deux fois par ans, sur convocation du Président ou sur la demande d’au moins la moitié de ses membres.
La présence de la moitié au moins du Conseil d’Administration est nécessaire pour que le conseil puisse délibérer valablement. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. Le vote par procuration est autorisé. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Seules les questions figurant à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’un vote.
La possibilité de débattre d’une question non inscrite à l’ordre du jour reste possible si à l’unanimité le Conseil d’Administration l’accepte.
Toutes les délibérations du Conseil d’Administration sont consignées dans un registre et signées du Président et de la Trésorière.
Article 13 – Exclusion du Conseil d’Administration
Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Il sera remplacé conformément aux dispositions de l’article 10, alinéa 2 des présents statuts.
Article 14 – Rémunération
Les fonctions des membres du Conseil d’Administration sont gratuites. Toutefois, les frais et débours occasionnés par l’accomplissement de leur mandat pourront être remboursés au vu des pièces justificatives et avec l’accord préalable de cette dépense auprès de la majorité du Conseil d’Administration.
Article 15 – Pouvoirs
Le Conseil d’Administration est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans les limites des buts de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées lors des assemblées générales.
Il peut autoriser tout acte et opérations permis à l’association et qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.
Il se prononce sur toutes les admissions des membres de l’association et confère les éventuels titres de membres d’honneurs. C’est lui également qui prononce les éventuelles mesures d’exclusions ou de radiation des membres.
Il surveille notamment la gestion des membres du bureau et à toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il peut, en cas de faute grave établie, suspendre les membres du bureau à la majorité. Il fait ouvrir tous compte bancaire ou postal et auprès de tous autres établissements de crédit, effectue tous emplois de fond, contracte tous emprunts hypothécaires ou autres, sollicite toutes subventions, requiert toutes inscriptions et transcriptions utiles.
Il autorise le Président et le Trésorier à faire tous actes, achats, aliénation et investissements estimés nécessaires, des biens et valeurs appartenant à l’association et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet.
Il nomme et décide de la rémunération du personnel de l’association (le cas échéant).
Il établit et modifie le règlement intérieur de l’association, sous réserve de l’approbation de celui-ci ou de ses modifications par la prochaine assemblée générale ordinaire.
Il peut déléguer tel ou tel de ses pouvoirs, pour une durée déterminée, à un ou plusieurs de ses membres, en conformité avec le règlement intérieur.
Il décide à la majorité lors d’une éventuelle gestion de crise.
Article 16 – Bureau
Le Conseil d’Administration élit tous les deux ans un bureau comprenant :
- un Secrétaire,
- un Secrétaire Adjoint
- un Trésorier Adjoint
Les membres sortants sont rééligibles.
Le bureau prépare les réunions du Conseil d’Administration dont il exécute les décisions et traite les affaires courantes dans l’intervalle des réunions du Conseil d’Administration.
Le bureau est renouvelé tous les deux ans, exceptés le Président et les Vice-présidents qui eux sont élus à vie, lors du conseil d’Administration qui suit l’assemblée générale.
Article 17 – Rôle des membres du bureau
Le bureau du Conseil d’Administration est spécialement investi des attributions suivantes :
- Le Président dirige les travaux du Conseil d’Administration et assure le fonctionnement de l’association qu’il pourra représenter dans tous les actes de la vie civile avec l’accord du Conseil d’Administration. Il a également la qualité pour ester en justice au nom de l’association, tant en demande qu’en défense.
- Le ou la Vice-président(e) supplée le président en cas d’indisponibilité et le seconde dans l’exercice de ses fonctions.
- Le ou la Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l’envoi des diverses convocations.
Il rédige les procès-verbaux des séances tant du Conseil d’Administration que des assemblées générales et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet. C’est lui aussi qui tient le registre spécial prévu par la loi du 1er juillet 1901. (Le Secrétaire Adjoint le supplée dans les dites fonctions et rôles).
- Le Trésorier tient les comptes de l’association. Il est aidé par tous comptables reconnus nécessaires. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Conseil d’Administration. Il supplée le Président dans toutes les tâches financières de l’association.
Nul autre que l’un des membres du Conseil d’Administration ne pourra déposer des modifications de statuts, de la liste des dirigeants ou des comptes-rendus d’assemblées.
Lors de l’assemblée générale extraordinaire du 15 Aout 2009 les membres sortant du Conseil d’Administration ont élus les membres entrant du nouveau Conseil d’Administration qui sont :
- Sylvain DUMONT Président et Secrétaire Général
- Denis AMREIN Vice-président et Trésorier
- Bernadette DOLLET Vice-présidente Responsables Des Bénévoles et Des Membres
Les Nouveaux membres du bureau ont élus comme suit :
- Monsieur Sylvain DUMONT, à été nommé Secrétaire Général
- Monsieur Denis AMREIN, à été nommé Trésorier
Article 18 – Dispositions communes pour la tenue des assemblées générales
Les assemblées générales se composent de tous les membres de l’association à jour de leurs cotisations.
Les assemblées se réunissent sur convocation du Président de l’association.
Les convocations doivent mentionner obligatoirement l’ordre du jour prévu et fixé par les soins du Conseil d’Administration. Elles sont faites par courriers postaux individuels adressés aux membres quinze jours au moins à l’avance.
Seules seront valables les résolutions prises par l’assemblée générale sur les points inscrits à son ordre du jour. Il est possible avec l’accord à l’unanimité du Conseil d’Administration de rajouter une question de dernière minute.
La présidence de l’assemblée générale appartient au Président ou à l’un des membres du Conseil d’Administration.
Le vote par procuration est autorisé.
Tout membre majeur et à jour de cotisation ne pourra être porteur que d’une procuration au maximum.
Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux signés par le président et les Vice-présidents.
Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent et certifiée conforme par le bureau de l’assemblée.
Article 19 – Nature et pouvoirs des assemblées
Les assemblées générales régulièrement constituées représentent l’universalité des membres de l’association.
Dans la limite des pouvoirs qui sont conférés par les présents statuts, les assemblées générales obligent par leurs décisions tous les membres y compris les absents.
Article 20 – Assemblée générale ordinaire
Au moins une fois par an, les adhérents sont convoqués en assemblée générale ordinaire dans les conditions prévues à l’article 18 des présents statuts.
L’assemblée entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration notamment sur la situation morale et financière de l’association. Le “contrôleur aux comptes” donne lecture de leur rapport de vérification.
Elle se prononce sur les comptes de l’exercice précédent et sur le budget prévisionnel de l’exercice suivant, et statue sur les différents rapports. Elle délibère sur toutes les questions à l’ordre du jour.
L’assemblée générale désigne également, pour deux ans, le membre “contrôleur aux comptes” qui est chargé de la vérification annuelle de la gestion du trésorier.
L’assemblée générale peut délibérer valablement à condition que la moitié de ses membres actifs et à jour de cotisation soit présente ou représentée. Si ce quorum n’est pas atteint une deuxième assemblée est organisée avec le même ordre du jour et au plus tôt dans les dix jours. Celle-ci peut alors délibérer sans condition de quorum.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres actifs présents ou représentés. Les décisions sont prises lors d’un vote à bulletin secret.
Article 21 – Assemblée générale extraordinaire
Elle est convoquée dans les conditions prévues à l’article 18 des présents statuts.
Elle peut valablement délibérer à condition que la moitié des membres actifs et à jour de cotisation y soit présente ou représentée. Si ce quorum n’est pas atteint une deuxième assemblée générale est organisée avec le même ordre du jour au plus tôt dans les dix jours. Celle-ci peut alors délibérer sans condition de quorum.
L’assemblée générale extraordinaire statue sur les seules questions inscrites à l’ordre du jour et d’éventuelles modifications des statuts ou dissolution anticipée.
Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres actifs présents et représentés. Elles sont prises lors d’un vote à bulletin secret.
TITRE IV – Ressources de l’association – Comptabilité.
Article 22 – Ressources de l’association:
Les ressources de l’association proviennent :
- des cotisations.
- des subventions éventuelles de l’Etat, des régions, des départements, des communes et des établissements publics.
- du produit des fêtes et manifestations, des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle pourrait posséder ainsi que des rétributions pour services rendus.
- de dons manuels ainsi que de dons des établissements d’utilité publique.
- de toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.
- des dons reçus à l’abandon et à l’adoption des chiens où parrainage.
Article 23 – Comptabilité
Il est tenu, au jour le jour, une comptabilité en recettes et en dépenses pour l’enregistrement de toute opération financière.
Article 24 – Contrôle des comptes
Pour garantir la bonne tenue de la comptabilité, et pour avoir un avis sur la gestion de l’association, l’assemblée générale ordinaire nomme un “contrôleur aux comptes”.
Ils sont élus pour deux et sont rééligibles.
Ce contrôleur aux comptes ne peut exercer aucune fonction au sein du Conseil d’Administration.
TITRE V – Dissolution de l’association.
Article 25 – Dissolution
La dissolution est prononcée à la demande du Conseil d’Administration, par une assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet.
Les conditions de convocation et les modalités de tenue d’une telle assemblée sont celles prévues à l’article 18 des présents statuts.
Pour la validité des décisions, l’assemblée doit comprendre au moins la moitié, plus un, des membres ayant droit de vote.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau mais à quinze jours d’intervalle.
Les membres présents ne doivent en aucun cas communiquer entre eux de quelques manières que ce soit (courrier, téléphone, mail, fax, verbalement) sous peine d’annulation de la dite assemblée.
Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
La décision de dissolution doit être prise à une majorité des deux tiers des membres actifs présents ou représentés. Elle est prise lors d’un vote à bulletin secret.
Article 26 – Dévolution des biens
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle détermine les pouvoirs. En aucun cas les membres de l’association ne se verront attribuer, à l’exception de la reprise de leur apport, une part quelconque des biens de l’association. L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et qui seront nommément désignées par l’assemblée générale extraordinaire.
TITRE VI – Règlement intérieur – Formalités administratives.
Article 27- Règlement intérieur
Le Conseil d’Administration établit et modifie le règlement intérieur de l’association, sous réserve de l’approbation de celui-ci ou de ses modifications par la prochaine assemblée générale ordinaire.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement pratique des activités de l’association.
Article 28 – Formalités administratives
Le conseil d’administration remplira les formalités de déclaration et de publication prescrites par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901.
Fait à Hanvoile, le 15 Aout 2009
Sylvain DUMONT, Denis AMREIN et Bernadette DOLLET